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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7
Alain Gournac, rapporteur :La page 21 commence par le sous-titre « a) Des créations d'entreprises stimulées ». §Ces cris ne comptent pas à l'extérieur de cette enceinte et ne passent même pas au Journal officiel !
Le premier paragraphe indique : « À la fin de l'année 2004, environ 13 500 établissements bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales patronales du fait de leur implantation dans une ZFU. »
