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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendements 884 44
Alain Gournac, rapporteur :À la page 22, le premier paragraphe précise : « On observe dans le tableau ci-après que 88, 5 % des salariés embauchés en ZFU sont employés en CDI et à 80, 9 % à temps plein. ». Avec 80, 9 % d'employés à temps plein, allez dire que le dispositif n'est pas efficace !
En ce qui concerne le sous-amendement n° 884 qui tend à abroger l'article 44 sexies du code général des impôts, la commission émet un avis défavorable pour les mêmes raisons que sur le sous-amendement précédent.
