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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendements 885 26
Alain Gournac, rapporteur :M. Alain Gournac, rapporteur. Le sous-amendement n° 885 est sans lien avec le texte proposé par l'amendement n° 26 rectifié, mais dans la mesure où il concerne tous les commerçants et a une portée plus large que le seul périmètre dérogatoire de droit commun des ZFU, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
