Intervention de Alain Gournac

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 889

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Quant au sous-amendement n° 889, en cohérence avec ce qui précède, la commission émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion