Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ferai deux remarques à propos de cet amendement.

Première remarque : la lecture du rapport de l'Observatoire, madame la ministre, est en effet riche d'enseignements. J'en ai cité deux extraits tout à l'heure, je ne vais pas citer les pages 27 à 30 portant sur les entreprises. Elles sont pourtant très éclairantes et, en tout cas, valident ce que nous savons depuis le début de la création des zones franches : la répartition de celles-ci entre les 751 ZUS est relativement aléatoire, et de nombreux quartiers connaissent des conditions de vie, de chômage, etc., bien pires que ceux qui ont été retenus dans la liste des zones franches.

Le rapport de l'Observatoire confirme donc ce qui était en fait prévisible dès le départ puisque le choix des zones franches ne s'est pas fait selon des critères stricts relatifs à la difficulté dans laquelle se trouvent les différents secteurs les uns par rapport aux autres.

J'ai déjà rappelé les conséquences que cela avait, eu égard au principe d'égalité. Mais j'évoquerai un second aspect, monsieur le président.

M. Jean-Louis Borloo a lancé une réforme de la DSU, qui s'appellera désormais « DSUCS », de manière que l'on comprenne toujours mieux ce que cela veut dire