Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cela aurait été logique. En l'occurrence, nous discutons d'un dispositif dont nous ne savons pas s'il pourra être mis en oeuvre ; c'est la stricte réalité. D'ailleurs, c'est écrit dans tous les rapports. Le discours de M. Dallier sur le principe de minimis n'était pas toujours facile à comprendre, mais son rapport écrit est très lumineux, ...