Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

[...] « Selon les rares éléments d'appréciation transmis à votre rapporteur pour avis, le nouveau périmètre incluant les nouvelles ZFU et les extensions des zones actuelles représenterait 2 % de la population. »

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