Intervention de Catherine Vautrin

...pour ignorer que nous avons cherché à utiliser des curseurs qui permettaient d'aider toutes ces communes qui démarrent l'année dans un contexte financier extrêmement difficile.

Vous aviez d'ailleurs vous-même, avec M. Bartolone, essayé un dispositif - le fameux article 40 - qui, chaque année, affectait globalement 100 millions d'euros, qui étaient renouvelés de façon incertaine - c'était le principe - année après année, ce qui ne permettait pas aux maires de ces communes en difficultés de disposer de moyens pérennes et d'entreprendre une action dans la durée.

Avec la réforme de la DSU - qui a d'ailleurs été votée sur l'ensemble de ces travées -, vous avez souhaité donner à toutes ces communes des moyens financiers beaucoup plus importants. La semaine dernière, dans cet hémicycle, Jean-Louis Borloo a repris l'exemple de la commune de Saint-Denis : 2, 4 millions d'euros en 2004, 5 millions d'euros cette année et 9, 7 millions d'euros en fin de période. §(M. François Marc s'exclame.)

Nous aurons effectivement quelques zones franches urbaines supplémentaires. Les critères des zones franches, vous les connaissez : il s'agit des critères synthétiques, ceux qui ont toujours été utilisés. Le seul changement concerne le nombre d'habitants dans le quartier, à savoir 8500, et non pas 10 000, tout simplement parce que les quartiers de 10 000 habitants sont déjà largement représentés dans les deux premières générations de zones franches urbaines.