Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des juges d'instruction

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Madame le ministre, le Président de la République, à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, a annoncé qu’il était temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes, mais ne les dirigera plus.

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