Intervention de Catherine Vautrin

Ces amendements visent à réserver les exonérations d'impôt sur les bénéfices à des petites entreprises au sens communautaire, c'est-à-dire à des entreprises employant au plus cinquante salariés.

Les premiers contacts que nous avons eus à Bruxelles, même si nous devons toujours faire preuve de prudence, je le rappelle, conjugués au souhait du Sénat d'en rester rigoureusement au régime antérieur, me conduisent à émettre un avis favorable sur ces amendements.