Intervention de Catherine Dumas

En effet, le juge d’instruction, actuellement chargé de l’enquête pour les affaires judiciaires les plus graves, ne peut raisonnablement veiller, dans le même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen.

Le chef de l’État a insisté, lors de cette rentrée solennelle, sur la nécessité de placer le contradictoire au cœur de notre système judiciaire, qui doit être plus soucieux des libertés et mieux adapté aux évolutions de la police technique et scientifique. La procédure pénale ne peut plus avoir pour seul socle le culte de l’aveu : elle doit avoir le culte de la preuve.

Pouvez-vous, madame le garde des sceaux, nous apporter plus de précisions sur vos intentions en la matière et nous indiquer les grandes lignes directrices de cette réforme profonde de notre procédure pénale afin que, demain, les droits individuels soient mieux protégés ?