Intervention de Philippe Dallier

Je souhaitais revenir sur ce que j'ai dit en préambule à la discussion de cet article. Il s'agit d'appliquer aux ZFU de troisième génération le même régime qu'aux ZFU de deuxième génération, par précaution vis-à-vis de la réaction de Bruxelles.

Nous allons bien évidemment voter cet amendement et retirer les amendements de suppression présentés par la commission des finances. Je conserve cependant le regret de voir appliquer la règle de minimis à des entreprises ou des commerces déjà implantées dans la zone concernée sans qu'elle le soit aux entreprises qui arrivent. Cette situation n'est pas intellectuellement très satisfaisante, puisque ceux qui ont « subi » les difficultés d'un quartier ne bénéficient pas d'un dispositif dont bénéficieront ceux qui vont venir s'y implanter.