Intervention de Rachida Dati

Je vous remercie, monsieur le président, de ces félicitations qui me touchent beaucoup. Je remercie également l’ensemble des sénatrices et sénateurs, sur toutes les travées de la Haute Assemblée – ce n’est pas un sujet partisan –, des messages que j’ai reçus. Cette naissance a été pour moi un immense bonheur et je suis très émue que vous l’ayez partagé avec moi.

Madame la sénatrice, la question que vous posez a suscité de nombreuses interrogations à la suite du discours de Nicolas Sarkozy.

Le Président de la République a été élu sur un mandat clair : conduire des réformes ambitieuses. La réforme de la justice, notamment celle du code de procédure pénale, s’inscrit dans cette dynamique.

On se focalise sur la mesure relative au juge d’instruction. Mais il faut savoir que ce n’est qu’un volet de la réforme du code de procédure pénale. Chaque fois que des faits divers ou des situations dramatiques ont marqué l’actualité, le caractère obsolète et inadapté de notre procédure pénale a été unanimement dénoncé.

Il est indispensable de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, afin de rendre sa cohérence au système et redonner la place qu’il mérite au principe du contradictoire, devenu une exigence pour tous.

Qui peut dire aujourd’hui qu’il ne faut pas réfléchir à l’évolution de la procédure pénale ? Qui peut soutenir raisonnablement que l’on peut se satisfaire de la protection des libertés individuelle en France ?

Le 14 octobre dernier, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, j’ai installé une commission qui est présidée par M. Philippe Léger. Cette commission poursuit ses travaux et il lui appartiendra de faire des propositions ambitieuses pour une réforme en profondeur de notre code de procédure pénale. À partir de ces propositions – et cela répond à la question de M. le président Bel –, tout le monde sera associé à la concertation, y compris les parlementaires.