Intervention de Guy Fischer

Soyons clairs : sachant qu'une quarantaine de milliers d'établissements sont installés en zone franche urbaine sur les deux millions et demi d'entreprises de notre pays, le volume financier considéré correspond à 1, 5 % de la dépense totale liée au crédit d'impôt recherche, c'est-à-dire près de 10 millions d'euros...

Il serait tellement plus simple d'inscrire, par exemple, 40 ou 50 millions d'euros sur une ligne de subvention d'aide à l'équipement plutôt que de demander aux entreprises situées en zone urbaine sensible d'instruire des dossiers, au demeurant complexes, de sollicitation du crédit d'impôt.

Enfin, comment ne pas relever, une fois encore, que les dépenses de recherche sont d'ores et déjà imputables sur le résultat comptable, en charges déductibles et sur la facture TVA sous forme de TVA déductible ?

Telle est notre opinion sur l'amendement n° 295 rectifié bis.