Intervention de Alain Gournac

Mes chers collègues, vous vous en doutez, l'avis de la commission est défavorable. Le principe est de ne pas freiner la croissance des entreprises et la création de nouveaux emplois.

Vouloir faire ça tous les trois ans, c'est totalement méconnaître l'entreprise, qui doit avoir une visibilité beaucoup plus grande. Dire périodiquement à une entreprise : « Venez-là ! On va vous contrôler, on va peut-être vous retirer l'avantage dont vous bénéficiez, on va peut-être vous le maintenir », ce serait mettre en péril sa stratégie de développement. Si, au bout de deux ans ou de deux ans et demi, par exemple, elle pense qu'elle est susceptible de ne plus bénéficier de cet avantage, elle va refuser des marchés et renoncer à se développer.