Intervention de Michèle André

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 714

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 714, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer la seconde phrase du cinquième alinéa

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