Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

Monsieur Fischer, je suis assez étonné - agréablement ! - par votre amendement.

En effet, vous nous avez exposé pendant de longues minutes, voire de longs quarts d'heure, tout le mal que vous pensiez des ZFU, rappelant notamment ce que coûtaient les exonérations fiscales et sociales. Et voilà que vous nous proposez un amendement visant à exonérer de la condition de pourcentage de détention du capital et des droits de vote les « sociétés de capital-risque », les « fonds communs de placements à risques », les « sociétés de développement régional », les « sociétés d'innovation » et les « sociétés unipersonnelles d'investissements à risques » !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion