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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :...que vous puissiez vous préoccuper de la santé de telles sociétés.
Cependant, même si vous avez des contre-exemples ou des craintes qui pourraient plaider en faveur de votre amendement, faire disparaître le plafond de 25 % serait, me semble-t-il, fort regrettable.
En outre, cet amendement n'est pas compatible avec la condition dite « d'indépendance », qui est indissociable de la définition européenne - c'est un véritable problème - de la moyenne entreprise.
Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable.
