Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Le rapporteur pour avis de la commission des finances a apporté des précisions tout à fait pertinentes, expliquant la raison pour laquelle nous ne pouvons pas soutenir cet amendement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion