Intervention de Philippe Nogrix

L'article 7 du projet de loi concerne le régime d'exonérations fiscales en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises situées en ZFU.

Ce même article précise que l'activité principale de l'entreprise ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises.

Toutefois, l'industrie textile traverse actuellement une période de crise se traduisant par de profondes mutations. Elle doit pouvoir disposer du soutien des pouvoirs publics, dans un contexte international de concurrence exacerbée, notamment avec les pays d'Asie.

Si nous soutenons le dispositif des ZFU dans son ensemble, nous estimons toutefois qu'il est impératif de ne pas en exclure du bénéfice les entreprises dont l'activité principale relève du secteur de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques.