Intervention de Alain Gournac

J'ai apprécié la clarté du propos de M. Nogrix. En effet, tous les exposés n'ont pas été aussi clairs aujourd'hui...

Cet amendement modifie le dispositif existant alors que la commission en a privilégié la stabilité juridique. En outre, la mesure que vous proposez, monsieur Nogrix, serait contraire aux normes européennes.

C'est la raison pour laquelle, mon cher ami, je me vois contraint d'émettre un avis défavorable sur votre amendement, à moins que vous ne consentiez à le retirer.