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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 391
Michèle André, présidente :L'amendement n° 391, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ) Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement pour motif économique au cours des deux dernières années.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
