Intervention de Marie-Christine Blandin

Les exonérations fiscales accordées en contrepartie de l'installation en ZFU sont très attractives. Leur objectif est de permettre des créations nettes d'emplois, mais elles ne doivent en revanche pas participer à un mouvement de concurrence fiscale entre les différents territoires ou les différents salariés.

Des études ont pourtant montré que près d'un emploi sur deux dans les entreprises installées dans les ZFU correspondait non pas à une création nette, mais à une délocalisation d'emplois.

Cet amendement a donc pour objet d'exclure du dispositif fiscal des ZFU les entreprises qui ont procédé à des licenciements économiques dans les deux années précédant l'installation dans la zone franche. Cela permettra d'éviter l'existence de situations scandaleuses dans lesquelles une entreprise procéderait à des licenciements économiques pour préparer son installation dans une zone franche urbaine, afin de réduire le coût du travail en faisant jouer la concurrence entre les différents salariés et les différents territoires.

Les ZFU ne doivent pas favoriser un phénomène de dumping fiscal et social dont seraient victimes tant les salariés que la collectivité publique, qui devrait de surcroît prendre en charge le coût de l'indemnisation chômage consécutive au licenciement, alors même qu'elle disposerait de moins de ressources fiscales.

Les avantages fiscaux accordés aux entreprises s'installant en ZFU ne doivent donc pas constituer un effet d'aubaine.