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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7
Alain Gournac, rapporteur :C'est effectivement une véritable question, mais notre avis sera tout de même défavorable.
En effet, si un tel dispositif était mis en oeuvre, il créerait des contraintes supplémentaires pour des entreprises en difficultés. Il existe déjà des règles qui encadrent le licenciement dans le code du travail. Soyons gentils : ne rajoutons rien !
