Intervention de Thierry Repentin

La réponse de M. le rapporteur était succincte et peu convaincante.

Mme Blandin a tenu, me semble-t-il, des propos tout à fait justes, rappelant qu'il y avait un véritable problème s'agissant de l'application du dispositif des ZFU.

À tout le moins, madame la ministre, en dehors même de l'amendement n° 391, il faudra examiner les conditions d'application de toutes ces exonérations. Dans le cadre d'une gestion « intelligente », certains chefs d'entreprise pourraient en effet être tentés de licencier des salariés coûtant cher en termes de charges sociales, afin de profiter des nouvelles dispositions - je pense notamment à celles qui sont issues de l'article 3 bis, comme le CPE - pour remplacer des salariés embauchés en CDI. L'employeur allégerait ainsi la masse salariale, en recourrant au CPE pour recruter des personnes en lieu et place des salariés aujourd'hui embauchées en CDI.

Même si vous ne partagez pas nos inquiétudes, il vous faudra tout de même considérer les conditions d'application du dispositif pour qu'il n'y ait pas de pratiques contraires à l'esprit de votre projet de loi.

En tout état de cause, nous voterons cet amendement.