Intervention de Marie-Christine Blandin

Les événements survenus récemment dans plusieurs banlieues ont de nouveau mis en lumière le caractère dramatique de la privation d'emploi pour de nombreux habitants de ces quartiers, victimes à la fois d'une stigmatisation sociale et d'un abandon de territoire.

En aidant fiscalement les entreprises qui s'implantent dans les zones franches urbaines, l'État et les collectivités locales réalisent des efforts financiers considérables. Il est donc légitime que la conditionnalité en matière d'emploi local soit imposée aux entreprises qui bénéficient ainsi d'exemptions fiscales importantes.

Les règles actuelles font apparaître une disproportion entre les avantages consentis aux entreprises et l'effort qui leur est demandé. Cet amendement vise donc à rétablir un équilibre en imposant aux entreprises la condition d'embaucher 50 % de personnel local, à partir du troisième salarié.

L'ampleur de l'urgence sociale que connaît le pays et la rareté des ressources budgétaires, tant celles de l'État, du fait des baisses d'impôts démagogiques, que celles des collectivités locales, qui subissent de plein fouet un transfert de compétences non financées, imposent vraiment que chaque euro d'exemption fiscale serve effectivement l'emploi dans les zones franches elles-mêmes. Ces avantages ne doivent pas être accordés aux entreprises bénéficiaires sans contrepartie suffisante. C'est à cette seule condition que ce dispositif pourra être considéré comme contribuant à l'égalité des chances.

La ville de Roubaix connaît déjà une telle situation. De petites entreprises ne cessent de s'installer dans ses zones franches, des emplois y sont créés, mais, hélas ! ceux-ci sont systématiquement occupés par des non Roubaisiens, qui ne s'installent pas dans la ville et doivent parcourir des dizaines de kilomètres pour se rendre à leur travail, tandis que les Roubaisiens ne parviennent pas, eux, à se faire embaucher, alors qu'ils sont également diplômés et compétents. Je n'irai pas jusqu'à parler de délit de faciès, mais il faut tout de même, à un moment donné, forcer le destin ! Tel est l'objet de cet amendement.