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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 289
Michèle André, présidente :L'amendement n° 289, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts remplacer le mot :
salarié
par les mots :
nouveau salarié embauché à compter du 1er janvier 2006,
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
