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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer les effets d'aubaine permettant de bénéficier de la majoration de 5 000 euros par salarié pour l'exonération d'impôt sur les bénéfices.
Cette majoration est accordée sous condition que le salarié soit nouvellement embauché, à compter du 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur du dispositif.
Nous sommes favorables à cet amendement.
