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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Vous l'aurez remarqué : dans sa grande générosité, l'État a souhaité envoyer un signe fort. C'est la raison pour laquelle le montant de l'exonération a été fixé à 5 000 euros par salarié, quel que soit ce salarié.
Cela étant, sur un sujet comme celui-ci, c'est bien volontiers que le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
