Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 76
Michèle André, présidente :L'amendement n° 76, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, remplacer les mots :
d'au moins six mois
par les mots :
d'au moins un an
La parole est à M. Pierre André, rapporteur pour avis.
