Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur André, votre amendement tend à allonger la période minimale d'emploi de six mois à un an.

Un tel dispositif aboutirait, en quelque sorte, à priver de la majoration de 5 000 euros par salarié les contribuables qui emploient des salariés pendant une période comprise entre six et douze mois. Cette restriction s'ajouterait à celle qui vient d'être adoptée par le Sénat.

Ce faisant, cette mesure porterait directement atteinte à l'emploi des travailleurs saisonniers domiciliés dans des zones défavorisées du territoire. Cela nous semble préjudiciable de priver de la majoration les employeurs de ce secteur économique qui participe, dans l'esprit du dispositif, à l'emploi salarié de quartiers en difficulté.

Par ailleurs, la nécessité de s'assurer du respect de cette nouvelle contrainte aboutirait trop souvent, pour l'entreprise, à la perte d'une année pleine d'exonération.

Dans ce contexte, monsieur André, il conviendrait de retirer votre amendement.