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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7
Alain Gournac, rapporteur :On nous parle d'amendement de cohérence, mais nous n'avons pas la même conception de la cohérence !
En effet, cet amendement tend à modifier en profondeur l'article 48 de la loi 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat et il est très éloigné du texte de l'article que nous examinons. C'est pourquoi je souhaiterais entendre l'avis de Mme la ministre déléguée.
