Intervention de Alain Gournac

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 720

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

L'amendement n° 720 est déconnecté de la réflexion sur les ZFU. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

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