Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 720
Michèle André, présidente :Monsieur le rapporteur, je ne suis pas certaine que vous donniez l'avis de la commission sur le bon amendement ; nous en sommes à l'amendement n° 720.
