Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 720
Alain Gournac, rapporteur :Sur l'amendement n° 720, la commission émet un avis défavorable, par cohérence. (Nouveaux sourires.)
