Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Monsieur Fischer, par cette série d'amendements - il y en a en effet un certain nombre -, vous entendez supprimer les dispositions de l'article 7 du projet de loi. Jusque-là, nous sommes d'accord, me semble-t-il.

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