Intervention de Catherine Vautrin

Cet article a pour objet de fixer un cadre fiscal favorable à l'activité et à l'emploi, dans les nouvelles zones franches, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, plafond que vous avez adopté tout à l'heure.

De telles dispositions étendent le bénéfice de ce régime aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2006 dans les zones franches urbaines existantes.

Créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, les ZFU sont des territoires au sein desquels, pour promouvoir l'emploi en faveur des habitants des quartiers en difficulté, les entreprises bénéficient d'un dispositif complet d'exonération.

Il convient d'évoquer une fois de plus les résultats figurant dans le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Comme le disait très bien M. Repentin tout à l'heure, un tel débat a au moins eu le mérite de nous le faire lire. Même si nous ne faisons pas tous la même lecture de ce document, ...