Intervention de Guy Fischer

Nous poursuivons notre recherche d'une autre vérité, avec ce simple amendement de cohérence portant sur le paragraphe F du présent article 7.

Nous sommes opposés à l'intégration de l'article 44 octies dans notre législation fiscale. Nous sommes donc opposés à son application immédiate, qui reviendrait à créer un effet d'aubaine, au demeurant tout à fait relatif.