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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7, amendement 717
Michèle André, présidente :L'amendement n° 717, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le F du I de cet article :
F. - L'article 244 quater H du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
