Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le coût actuel de la mesure n'est pas très élevé puisqu'il est estimé, pour deux millions et demi d'entreprises, à environ 33 millions d'euros.

Le dispositif, dont je vous épargne le détail, est extrêmement complexe et semble peu incitatif.

Il est difficile de savoir si les entreprises les plus utilisatrices du crédit d'impôt sont celles qui comptent plus de cinquante salariés ou moins de cinquante salariés.

Mais observons tout de même la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt telles qu'elles sont définies dans la suite de l'article. On y trouve les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter ; les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ; les dépenses de participation à des salons et à des foires expositions ; les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter ; les indemnités mensuelles et les prestations mentionnées à l'article L. 122-12 du code du service national lorsque l'entreprise a recours à un volontaire international en entreprise...

On a l'impression que le crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale à l'étranger est une alouette laissée aux petites et moyennes entreprises, quand l'assurance crédit export est un cheval réservé aux plus grandes entreprises.

Nous pensons donc que cet article pourrait utilement être abrogé et ce type d'aide supprimé, au profit d'autres dispositifs plus efficaces, notamment pour les petites et moyennes entreprises, que l'on veut inciter à s'implanter dans ces zones.