Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

On l'a bien compris, cet amendement vise à supprimer le dispositif du crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale.

Le Gouvernement pense que ce dispositif est un atout pour les entreprises et pour la croissance de nos exportations. L'exportation est une composante majeure d'une croissance solide, et les petites et moyennes entreprises sont incontestablement un vivier d'exportations nouvelles.

Le Gouvernement souhaite donc donner toute sa mesure à ce dispositif incitatif. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le champ d'application du crédit d'impôt « prospection commerciale » a été étendu en loi de finances rectificative pour 2005.

La loi de finances rectificative pour 2005 a également élargi l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

Je demande donc le retrait et, à défaut, le rejet de cet amendement.

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