Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Cet amendement s'inscrit toujours dans la même logique, qui consiste à supprimer chacun des différents éléments de l'article 7.

Il s'agit cette fois des exonérations en matière de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les ZFU. Je crois vous avoir dit, à plusieurs reprises, l'intérêt que le Gouvernement portait à ces quartiers.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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