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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 7
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Madame la ministre déléguée, votre argument selon lequel certaines collectivités territoriales pourraient refuser d'accorder les exonérations est effectivement très fort. Il m'amène à retirer mes amendements.
Ce faisant, j'éprouve néanmoins un léger regret, parce qu'il en va de ces compensations comme de la dotation de solidarité urbaine, dont certaines communes peuvent bénéficier sans être, pour autant, des communes pauvres.
Je souhaitais donc relancer ce débat et attirer l'attention de mes collègues sur ce point. Cela étant, j'accepte de retirer mes amendements.
