Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons exposé notre philosophie sur la question du zonage, s'agissant particulièrement des zones franches urbaines. Nous avons mis en exergue les grandes difficultés qu'entraîne le fait que les listes des zones franches urbaines, tant de la première génération que de la deuxième, ont été élaborées avec une grande part d'arbitraire.

À cet égard, madame la ministre déléguée, je vous mets au défi de démontrer que ces zones ont été délimitées selon des critères rigoureux, comme vous l'avez affirmé. Si l'on examine la liste des quartiers qui ont été inclus dans les zones franches urbaines de la première génération, en 1996, on constate au contraire qu'il existe de nombreux quartiers se trouvant dans une situation plus difficile. C'est la vérité ! Ce ne sont pas forcément les secteurs géographiques les plus en difficulté qui ont été retenus. Des choix aléatoires, arbitraires, ont été faits ; ou plutôt, l'établissement de la liste a obéi à un certain nombre de considérations que je ne développerai pas, mais que l'on pourrait préciser cas par cas. Tout le monde le sait ici !

Cela étant, on a vu quelles difficultés ont résulté de cette façon de procéder. Le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles les met parfaitement en lumière. Il n'est pas sûr que le dispositif soit conforme au principe d'égalité. Je crois même plus probable qu'il ne le soit pas.

En tout état de cause, nous considérons qu'il y a un acquis des zones franches urbaines, mais que le dispositif doit être revu. Il ne peut pas rester en l'état. Cependant, le Gouvernement nous propose d'instituer de nouvelles zones franches urbaines dans des conditions particulièrement obscures, puisque nous ne savons pas où elles seront situées ni comment elles seront délimitées. On ne sait d'ailleurs même pas si l'on pourra les créer, eu égard à la réglementation européenne et à la règle de minimis, sur laquelle M. Dallier a tenu des propos parfois un peu abscons !

Le débat qui vient d'avoir lieu nous a franchement plongés dans des abîmes de complexité.

Alors, M. Dallier a tenté de nous expliquer qu'il y avait des zones franches dans des communes qui allaient relativement bien. C'est tout à fait vrai, ...