Intervention de Jean-Pierre Sueur

On a l'impression d'une accumulation...

Lorsque je rencontre les membres des organisations représentatives des chefs d'entreprise de mon département, ils me le disent bien : ils ne demandent pas d'aides ; finalement, ils ne réclament rien d'autre que de pouvoir travailler.

Or, ce soir, vous nous proposez vraiment un dispositif d'assistance qui se complexifie d'article en article. J'ai hésité à vous infliger la lecture, ne serait-ce que de la première partie de cet article, madame la présidente, et j'ai conclu que c'était vraiment inutile tant c'était compliqué.

Au demeurant, ce n'est pas tant la complexité qui nous inquiète que le fait que vous inventez un système nouveau, un système qui n'existe pas dans les ZFU. En effet, voilà que vous imaginez que, lorsqu'une grande entreprise va investir pendant trois ans dans le capital d'une PME située dans une ZFU, elle bénéficiera d'une déduction au titre de l'impôt sur les sociétés.

Cette déduction, outre qu'elle est conditionnée, comme je viens de le dire, à la détention de titres pendant trois ans, est limitée à 50 % de l'investissement ou à 0, 5 % du chiffre d'affaires.

Est-il utile de créer un tel système ? Personnellement, je n'en vois vraiment pas la nécessité.

Que l'on aide les entreprises qui s'implantent dans une ZFU, on peut le comprendre : c'est la philosophie du système. On peut penser ce que l'on veut du système, mais c'est sa logique.

En revanche, aller aider des grandes entreprises qui investissent ou qui prennent des parts de capital dans les PME situées dans les ZFU, cela me paraît complètement superfétatoire.

Un tel dispositif gonflerait, de surcroît, les mesures de défiscalisation sans que rien ne le justifie et offrirait un énième avantage fiscal à des entreprises qui n'oeuvrent pas dans les ZFU. Pour quelles raisons ?

Cette proposition est, à mon sens, tout à fait excessive et je considère que ce serait une très bonne chose que de supprimer cet article.