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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8, amendement 748
Michèle André, présidente :L'amendement n° 748, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 217 quaterdecies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Roland Muzeau.
