Intervention de Alain Gournac

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement puisqu'elle est favorable au dispositif d'incitation fiscale en faveur de l'investissement dans les PME implantées en ZFU.

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