Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8, amendement 37
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 303 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa de cet article et au début du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, substituer à la référence :
217 septdecies
la référence :
217 sexdecies
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 37.
