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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8, amendement 38
Michèle André, présidente :L'amendement n° 38, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, supprimer les mots :
et dont la liste figure aux I et I bis de l'annexe à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et au décret prévu par l'article 6 de la loi n° du pour l'égalité des chances
La parole est à M. le rapporteur.
