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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8, amendement 753
Michèle André, présidente :L'amendement n° 753, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, remplacer le chiffre :
trois
par le chiffre :
neuf
La parole est à M. Guy Fischer.
